Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Identification du vendeur SAI'S Couture et Broderie — Sabrina Zigliara, Auto-entrepreneur 53 rue Marcel Hénaux, 59200 Tourcoing — SIRET : 100 420 694 00018 — TVA : FR76100420694 E-mail : sabrinaqlh@hotmail.fr — Tél. : 06.02.60.88.49

Article 2 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes d'articles de couture et de broderie personnalisée proposés sur le site SAI'S Couture et Broderie, à destination des consommateurs particuliers.

Article 3 — Produits Les produits proposés sont des articles de couture et de broderie, disponibles en deux catégories :

  • Articles prêts à partir : disponibles immédiatement en stock
  • Articles brodés sur commande : fabriqués et personnalisés après validation de la commande

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). SAI'S Couture et Broderie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment de la commande. Le paiement est exigible intégralement à la commande.

Article 7 — Livraison Les commandes sont expédiées via Mondial Relay en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

  • Articles prêts à partir : expédition sous 2 à 3 jours ouvrés
  • Articles brodés sur commande : expédition sous 5 à 10 jours ouvrés
  • Livraison gratuite en France métropolitaine dès 75 € d'achat

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux articles personnalisés ou brodés sur commande, fabriqués selon les spécifications du consommateur.

Pour les articles prêts à expédier, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification, en contactant sabrinaqlh@hotmail.fr.

Article 9 — Retours et remboursements Tout retour doit être signalé par e-mail à sabrinaqlh@hotmail.fr avant renvoi du colis. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Article 10 — Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 11 — Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez : sabrinaqlh@hotmail.fr

Article 12 — Litiges et médiation En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr Les présentes CGV sont soumises au droit français.